Une équipe d’experts a uni ses compétences pour simplifier les démarches successorales et d’enregistrement afin de renforcer la conformité au service du citoyen.
Depuis 2018, le SPF Finances a démarré le projet RESU, mission IT consistant à réécrire quatre applications obsolètes au sein de la documentation patrimoniale (DOCPAT).
Ce projet repose sur deux axes principaux qui sont, l’enregistrement (RE) et la succession (SU). Une dizaine d’experts Oniryx fait partie de cette aventure qui est un axe stratégique et primordial du service au citoyen.
Le projet RESU vise à atteindre plusieurs objectifs, on peut citer notamment :
L’augmentation des standards en matière de sécurité et conformité
L’amélioration de l’expérience utilisateur en revoyant entièrement le flux applicatif
Maximiser l’automatisation dans le but de simplifier certains processus. L’une des automatisations la plus marquante a été la création des dossiers de succession sur base des annonces de décès.
Étant donné l’ampleur et l’importance de ce projet, sa mise en oeuvre est faite en plusieurs phases.
La première de celle-ci étant, l’implémentation de la mise à jour en temps par la Région Flamande au Fédéral.
En effet, la Région Flamande a été précurseur dans la transmission de ces informations sensibles pour les citoyens.
La phase suivante a été l’intégration du module de gestion du certificat d’hérédité, indispensable pour débloquer les comptes des défunts.
Celle-ci à, entre autres, nécessité l’implémentation d’un module de calcul par région compétente, l’analyse des demandes de certificats fournit par laFédération des notaires, celle-ci grâce à un nouvel « interfaçage »développe spécifiquement pendant cette phase à cette fin, et bienévidemment, l’exploitation et prise en compte de la documentation patrimoniale existante.
RESU sur MyMinFin, une application développée aussi par Oniryx
RESU a également été intégré avec MyMinFin, dans un souci de facilitation, autant pour les citoyens en leur permettant de soumettre leursdemandes de manière digitale, que pour les agents receveurs du ministère en optimisant leurs processus de travails.
Les demandes postales, quant à elles, sont traitées par les deux centres de scanning du SPF Finances
Après la mise en production des 2 premières phases, il a été procédé à l’automatisation du traitement des demandes via l’intégration du registrecentral des testaments.
Pour information, ce registre, contient toutes les entrées des différents types de testaments et est alimentés directement par les notaires.
Cette intégration à RESU, permet l’automatisation de la vérification d’éligibilité aux traitements des demandes des actes/certificats d’hérédités.
Cette automatisation était essentielle pour permettre l’intégration de la «quatrième voie », un mécanisme permettant la récupération des dettes dudéfunt et de ses héritiers.
Face aux évolutions législatives constantes, RESU a également dû prendre en charge la gestion des actes d’hérédité, indispensables à la liquidationdes biens avant le traitement de la succession. Aujourd’hui, RESU permet au SPF Finances d’enregistrer ces actes en toute conformité.
Vers une régionalisation ?
Au moment où on parle d’une régionalisation complète de la fiscalité successorale et d’enregistrement, à la suite de l’annonce du nouveau gouvernement wallon dans sa déclaration de politique générale (page 43),les équipes d’Oniryx accompagnent déjà, dans un partenariat fort, le SPFFinances à l’informatisation de la réception et traitement des déclarationsde succession, incluant le calcul et le recouvrement des droits desuccession.
En parallèle, le processus d’enregistrement d’actes permettant aux notaires, aux citoyens et au comité d’acquisition
Grâce à RESU, il est désormais possible de calculer les droits d’enregistrement et de percevoir les montants dus de manière optimisée.
